AFFAIRES SOCIALES

Projet de loi bioéthique [Première lecture]

L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
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CONTRE
Logo LR
Logo UDI-A-I
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Pour mieux comprendre

Ce vote porte sur l'ensemble projet de loi bioéthique tel qu'examiné par l'Assemblée nationale en première lecture. Le texte adopté par les députés en octobre 2019 a ensuite fait l'objet d'un examen au Sénat. Fortement amendé par les sénateurs, ce projet de loi fera l'objet d'une seconde lecture à l'Assemblée nationale, en juillet 2020.

Le projet de loi adopté en première lecture prévoyait l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, une disposition critiquée par une partie des députés Républicains au nom de "l'intérêt de l'enfant à avoir un père". Les députés ont également modifié les dispositions relatives à l'accès aux origines des enfants nés d'un don : le donneur devra obligatoirement accepter que son identité puisse être dévoilée à l'enfant à ses 18 ans. Enfin, le texte adopté prévoyait la possibilité pour les femmes de faire conserver leurs ovocytes afin d'y avoir recours plus tard. 

La majorité des élus LaREM, socialistes et du groupe La France insoumise ont voté pour. De leurs cotés, les groupes centristes et de droite étaient fortement divisés, avec une majorité de leurs députés votant contre le projet de loi. 

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VOTE n° 2146

  • 15 octobre 2019
  • Projet de loi
  • Bioéthique
POUR 359
ABSTENTION 72
CONTRE 114

Les votes des députés et des groupes

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