L'amendement n° 2079 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 17 octobre 2019 l'amendement n° 2079 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
Au total, 50 députés ont pris part au vote : 90 % ont voté contre, 10 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Éric Coquerel
Seine-Saint-Denis (93)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement a pour but de permettre une véritable redistribution des richesses, garante de l’égalité républicaine, et de rétablir une progressivité réelle de l’impôt, en établissant une nouvelle fiscalité sur le patrimoine.
Au même titre que nous appelons de nos vœux la mise en place d’une réelle progressivité de l’impôt sur le revenu, nous souhaitons instaurer un ISF plus fort et progressif.
Notre système de redistribution implique que les riches soient solidaires et contribuent à l’effort national. Loin des arguments fallacieux du Gouvernement en 2017 qui invoquait l’évasion migratoire des ultra riches et affirmait que l’ISF ne rapportait rien, rappelons que selon un rapport de la DGFIP, les exilés fiscaux représentaient seulement 0,2 % des personnes qui étaient assujetties à l’ISF et que les recettes de l’ISF avaient quadruplé ces trente dernières années. Le coût de ces départs était d’ailleurs estimé par le quotidien Les Echos à 20 millions d’euros par an, soit 160 fois moins que le coût de la suppression de l’ISF.
Ce cadeau de 7 milliards - qui représentent ce qu’a coûté la suppression de l’ISF depuis votre arrivée au pouvoir - est donc injustifiable. Or, nos concitoyens des classes moyennes et populaires ne se verront pas redistribuer près de 7 milliards d’euros en deux ans. 7 milliards d’euros qui sont tout autant de services publics en moins pour ceux qui en ont besoin. 7 milliards d’euros de manque à gagner qui sont utilisés par le Gouvernement pour justifier une politique austéritaire délétaire.
Ensuite, car il est sain que l’effort fiscal soit correctement réparti entre les personnes fortunées et les très grandes fortunes. Ces premières s’acquitteraient d’un taux marginal de 0,1 % et les très grandes fortunes, au-delà de 5 millions d’euros, s’acquitteraient d’un taux de 2 %.
Ce barème, défendu par la fondation Copernic et l’économiste Thomas Piketty, est donc plus juste, car plus progressif, et fait contribuer les riches en fonction de leur fortune.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale