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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2216

L'amendement n° 1069 de M. Aviragnet après l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

REJETÉ
POUR 10
ABSTENTION 4
CONTRE 33

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 25 octobre 2019 l'amendement n° 1069 de M. Aviragnet après l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

Au total, 47 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 9 % se sont abstenus.

Infos

Date 25 octobre 2019
Type de vote Amendement
Dossier Loi de financement de la sécurité sociale 2020

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
Mouvement Démocrate et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
Les Républicains
La République en Marche

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Date 25 octobre 2019
Type de vote Amendement
Dossier Loi de financement de la sécurité sociale 2020

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Haute-Garonne (31)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le groupe socialiste propose la mise en œuvre du tiers payant intégral pour le « 100 % santé » sur le dentaire, l’optique et l’audiologie.

L’accès aux lunettes, aux soins dentaires et aux aides auditives sera normalement renforcé par le « 100 % santé ». Néanmoins, dans ces domaines, l’avance des frais de santé peut constituer un frein à l’accès aux soins en raison des sommes importantes qu’il faudrait avancer.

Aussi, nous partageons la volonté du Président de la République de donner à tous les français un accès à des soins pris en charge à 100 % dans les domaines de l’optique de l’audiologie et du dentaire. Pour se faire, nous pensons qu’il convient d’aller jusqu’au bout de la logique du Président et d’appliquer le tiers payant pour ces dépenses de santé.

L’année dernière la ministre de la santé avait pris l’engagement dans cet hémicycle de mettre en place le tiers payant sur le 100 % santé. S’il est vrai que les négociations sur l’optique avancent, cela n’est pas le cas pour le dentaire et l’audiologie.

C’est pourquoi nous pensons qu’il faut un acte politique fort visant à assurer la mise en place du tiers payant sur l’audiologie, le dentaire et l’optique.

Tel est l’objet du présent amendement.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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