L'amendement n° 458 de Mme Manin à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 28 octobre 2019 l'amendement n° 458 de Mme Manin à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur
Au total, 77 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté contre, 27 % ont voté en faveur, et 10 % se sont abstenus.
La position des groupes
Ce vote n'est pas compréhensible ?
Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?
Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.
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L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Josette Manin
Martinique (972)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement présenté par le groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir financièrement les étudiants qui subissent des difficultés budgétaires et alimentaires.
La France compte environ 2,71 millions d’étudiants pour l’année universitaire entre 2019‑2020. Sur cet ensemble, c’est environ 23 % des étudiants qui connaissent des difficultés financières.
Par ailleurs, 46 % des jeunes rencontrent des difficultés pour s’alimenter correctement. Ainsi, tous les ans, les étudiants subissent une hausse du coût de la vie étudiante. Pour beaucoup d’entre eux, il est de plus en plus difficile de s’alimenter correctement et sainement tous les jours. Il est nécessaire que les étudiants puissent accéder à des prix de repas qui s’adaptent à leur faible budget.
Afin d’assurer la recevabilité du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution il est proposé d’abonder, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 1 du programme 231 à hauteur de 2 072 070 € par une diminution à due concurrence des crédits inscrits à l’action 16 du programme 172. Cependant, il est souhaitable que dans l’optique de l’adoption de cet amendement, le Gouvernement lève le gage afin de ne pas pénaliser le programme 172.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale