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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2283

L'amendement n° 1682 de M. Zumkeller à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative

REJETÉ
POUR 4
ABSTENTION 1
CONTRE 21

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 08 novembre 2019 l'amendement n° 1682 de M. Zumkeller à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative

Au total, 26 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté contre, 15 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 novembre 2019
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances 2020

La position des groupes

POUR
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
Les Républicains
CONTRE
Mouvement Démocrate et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
La France insoumise

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Date 08 novembre 2019
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances 2020

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Michel Zumkeller

Michel Zumkeller

Territoire de Belfort (90)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à octroyer 8 000 000 d’euros supplémentaires pour le service civique afin de doubler l’augmentation allouées cette année.

Le Gouvernement indique poursuivre l’objectif de 150 000 jeunes par an en service civique et l’extension du champ des missions. Toutefois, beaucoup d’interrogations se posent sur la possibilité d’atteindre ces objectifs compte tenu de la faible augmentation des crédits alloués au service civique.

Par ailleurs, si la création d’une ligne budgétaire de 30 millions d’euros pour financer la montée en puissance du service national universel est un point positif, le SNU ne se fait-il pas au détriment des moyens initialement alloués au service civique ?

L’objet du présent amendement vise à attribuer 8 000 000 d’euros à l’action 04 « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » au détriment de l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » au sein du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ».

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.

Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens alloués aux jeux olympiques mais bien d’attribuer les moyens nécessaires au service civique pour que les objectifs soient effectivement atteints.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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