L'amendement n° 1681 de M. Zumkeller à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 08 novembre 2019 l'amendement n° 1681 de M. Zumkeller à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative
Au total, 26 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté contre, 12 % ont voté en faveur, et 19 % se sont abstenus.
La position des groupes
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (90)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
L’objet du présent amendement vise à transférer 1 700 000 d’euros en autorisation d’engagement de l’action 04 « Héritage des jeux olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » vers l’action 03 « Prévention par le sport et protection des sportifs » du programme 219 « Sport ».
Cette dépense est dédiée à la préparation du déménagement du laboratoire d’analyse de l’Agence française de lutte contre le dopage sur le campus d’Orsay, alors même que cette dépense est présente sur la ligne correspondant à l’héritage des jeux olympiques et paralympiques. Ne voyant pas le rapport entre le déménagement du laboratoire d’analyse de l’Agence française de lutte contre le dopage et l’héritage des jeux, cet amendement propose de reverser ces dépenses vers le programme adéquat.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale