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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2311

L'amendement n° 1496 de M. Benoit après l'article 8 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)

REJETÉ
POUR 30
ABSTENTION 9
CONTRE 36

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 20 novembre 2019 l'amendement n° 1496 de M. Benoit après l'article 8 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)

Au total, 75 députés ont pris part au vote : 48 % ont voté contre, 40 % ont voté en faveur, et 12 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 novembre 2019
Type de vote Amendement
Dossier Engagement dans la vie locale et action publique

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
Mouvement Démocrate et apparentés
Libertés et Territoires
UDI, Agir et Indépendants
CONTRE
La République en Marche

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Date 20 novembre 2019
Type de vote Amendement
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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Thierry Benoit

Thierry Benoit

Ille-et-Vilaine (35)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à redonner aux parlementaires une voix délibérative au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale. En tant qu’élus ils ne doivent pas être seulement « associés » aux travaux.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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