L'amendement n° 771 (rect.) de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)

Depuis sa consécration constitutionnelle en 1999, la parité a largement progressé dans la sphère politique, sous l’impulsion déterminante de lois successives qui ont assuré à ce principe une application opérationnelle. Ces avancées restent cependant encore inégales et parfois largement insuffisantes, notamment dans les exécutifs locaux ou dans les structures de coopération intercommunale.

Depuis un an, la Délégation aux droits des femmes a procédé à un cycle d’auditions pour remédier à ces disparités et a recueilli de nombreuses propositions. Lors de l’examen de la proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, elle a adopté plusieurs recommandations. Elle a par ailleurs déposé une proposition de loi visant à renforcer la parité à l’échelon local qui reprend les recommandations adoptées.

Le présent amendement s’inscrit dans cette dynamique.  Il généralise le scrutin de liste à toutes les communes, sans distinction de taille, et précise que les listes doivent être paritaires, avec une logique d’alternance.

Il maintient par ailleurs des dispositifs dérogatoires pour les plus petites communes de façon à respecter les impératifs constitutionnels et à garantir un fonctionnement effectif des institutions locales.