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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2314

L'amendement n° 1135 de M. Chassaigne à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)

REJETÉ
POUR 21
ABSTENTION 3
CONTRE 88

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 20 novembre 2019 l'amendement n° 1135 de M. Chassaigne à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)

Au total, 112 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté contre, 19 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 novembre 2019
Type de vote Amendement
Dossier Engagement dans la vie locale et action publique

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
Mouvement Démocrate et apparentés
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires
CONTRE
Non inscrit
Les Républicains
La République en Marche
UDI, Agir et Indépendants

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Date 20 novembre 2019
Type de vote Amendement
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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

André Chassaigne

André Chassaigne

Puy-de-Dôme (63)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à généraliser le scrutin de liste paritaire à toutes les communes de moins de 500 habitants. 

Cet amendement tend également à remédier aux problèmes induits par le scrutin proportionnel dans les communes de moins de 500 habitants, notamment la difficulté à constituer des listes complètes.

Il laisse la possibilité de constituer des listes incomplètes dans les seules communes de moins de 500 habitants. Il s’agit de favoriser la représentation de toutes les composantes de la société en milieu rural. Du débat et de la confrontation d’idées pourront plus facilement émerger les idées nouvelles qui feront l’avenir de nos territoires.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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