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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2332

L'amendement n° 239 de M. Aviragnet à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).

REJETÉ
POUR 33
ABSTENTION 0
CONTRE 55

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 26 novembre 2019 l'amendement n° 239 de M. Aviragnet à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).

Au total, 88 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 38 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 26 novembre 2019
Type de vote Amendement
Dossier Loi de financement de la sécurité sociale 2020

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche

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Date 26 novembre 2019
Type de vote Amendement
Dossier Loi de financement de la sécurité sociale 2020

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Haute-Garonne (31)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le groupe socialiste propose une revalorisation des prestations sociales indexée sur l’inflation à savoir : 1,0 % selon les données de l’INSEE et du Gouvernement.

Alors que le Gouvernement a déjà adopté de nombreuses mesures préjudiciables pour le pouvoir d’achat des français, cet article prévoit d’aggraver encore plus cette situation puisqu’il propose de sous-indexer la revalorisation de plusieurs prestations sociales et pensions de retraite.

Cela se traduira immanquablement par une nouvelle perte de pouvoir d’achat pour les foyers français modestes et les classes moyennes. En outre, cette mesure serait financée sans problème par la sécurité sociale si le Gouvernement acceptait que l’État compense à la sécurité sociale, conformément à la loi Veil, les pertes de recettes qu’il génère avec les exonérations de cotisations qui lui sont imputable.

Aussi, le groupe socialiste propose de revaloriser les prestations sociales et les pensions de retraite d’1,0 % conformément à l’inflation prévue pour l’année 2020.

Enfin, le groupe socialiste rappelle que l’indexation des pensions de retraite et des prestations sociales sur l’inflation est une obligation légale en vertu de l’Article L161‑25 du code de la sécurité sociale. Il serait de bon ton que le Gouvernement respecte la loi.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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