L'article 4 quater C du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

ADOPTÉ

Vote n° 2349 - 11 décembre 2019

Le groupe de la majorité présidentielle (La République en Marche) a voté pour cet article.

INFOS

Type de vote Article
Dossier Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

QU'ONT-ILS VOTÉ ?

Adopté par :
Logo LAREM
Logo LR
Logo MODEM
Logo SOC
Logo UDI-A-I
Logo LT
Logo FI
Logo GDR
Logo NI
Opposition

RÉSULTATS

Nombre de votants 68
Majorité requise 35
Pour 68
Abstention 0
Contre 0

Les derniers votes décryptés par Datan