L'amendement n° 1505 (2ème rect.) de Mme Riotton après l'article 5 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

ADOPTÉ

Vote n° 2371 - 13 décembre 2019

Le groupe de la majorité présidentielle (La République en Marche) a voté pour cet amendement.

INFOS

Type de vote Amendement
Dossier Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

QU'ONT-ILS VOTÉ ?

Adopté par :
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Opposition

RÉSULTATS

Nombre de votants 41
Majorité requise 21
Pour 41
Abstention 0
Contre 0

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