L'amendement n° 484 de Mme Beauvais et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

REJETÉ

Vote n° 2375 - 13 décembre 2019

Le groupe de la majorité présidentielle (La République en Marche) a voté contre cet amendement.

INFOS

Type de vote Amendement

QU'ONT-ILS VOTÉ ?

Rejeté par :
Logo LAREM
Opposition
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RÉSULTATS

Nombre de votants 41
Majorité requise 21
Pour 14
Abstention 1
Contre 26

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