L'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

ADOPTÉ

Vote n° 2376 - 13 décembre 2019

Le groupe de la majorité présidentielle (La République en Marche) a voté pour cet article.

INFOS

Type de vote Article
Dossier Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

QU'ONT-ILS VOTÉ ?

Adopté par :
Logo LAREM
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Opposition
Logo LR
Logo MODEM
Logo UDI-A-I
Logo NI

RÉSULTATS

Nombre de votants 28
Majorité requise 14
Pour 20
Abstention 1
Contre 7

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