Le sous-amendement n° 2601 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

ADOPTÉ

Vote n° 2388 - 18 décembre 2019

Le groupe de la majorité présidentielle (La République en Marche) a voté pour ce sous-amendement.

INFOS

Type de vote Sous-amendement
Dossier Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

QU'ONT-ILS VOTÉ ?

Adopté par :
Logo LAREM
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Logo LT
Logo GDR
Logo NI
Opposition

RÉSULTATS

Nombre de votants 157
Majorité requise 79
Pour 156
Abstention 0
Contre 1

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