Le sous-amendement n° 2615 de M. François-Michel Lambert et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

REJETÉ

Vote n° 2399 - 18 décembre 2019

Le groupe de la majorité présidentielle (La République en Marche) a voté contre ce sous-amendement.

INFOS

Type de vote Sous-amendement
Dossier Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

QU'ONT-ILS VOTÉ ?

Rejeté par :
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Opposition
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RÉSULTATS

Nombre de votants 162
Majorité requise 81
Pour 60
Abstention 2
Contre 100

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