Le sous-amendement n° 2630 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

REJETÉ

Vote n° 2400 - 18 décembre 2019

Le groupe de la majorité présidentielle (La République en Marche) a voté contre ce sous-amendement.

INFOS

Type de vote Sous-amendement
Dossier Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

QU'ONT-ILS VOTÉ ?

Rejeté par :
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Opposition
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RÉSULTATS

Nombre de votants 161
Majorité requise 81
Pour 56
Abstention 1
Contre 104

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