L'amendement n° 1946 de M. Acquaviva à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

REJETÉ

Vote n° 2403 - 18 décembre 2019

Le groupe de la majorité présidentielle (La République en Marche) a voté contre cet amendement.

INFOS

Type de vote Amendement
Dossier Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

QU'ONT-ILS VOTÉ ?

Rejeté par :
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Opposition
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RÉSULTATS

Nombre de votants 75
Majorité requise 38
Pour 31
Abstention 0
Contre 44

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