Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2406

L'amendement n° 1554 de Mme Panonacle à l'article 8 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

REJETÉ
POUR 5
ABSTENTION 2
CONTRE 52

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 18 décembre 2019 l'amendement n° 1554 de Mme Panonacle à l'article 8 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

Au total, 59 députés ont pris part au vote : 88 % ont voté contre, 8 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 décembre 2019
Type de vote Amendement
Dossier Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
UDI, Agir et Indépendants
CONTRE
Les Républicains
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 18 décembre 2019
Type de vote Amendement
Dossier Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

En savoir plus

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Sophie Panonacle

Sophie Panonacle

Gironde (33)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Une part croissante de la société prend conscience des limites des modes de production et de consommation, hérités des Trente Glorieuses, peu durables et opérant sur des marchés saturés et très concurrentiels. Les innovations technologiques ne constituent pas la seule réponse à la mesure des défis environnementaux, sociaux et économiques vitaux. Un tel contexte favorise l’émergence de nouveaux modèles économiques, comme par exemple l’économie de la fonctionnalité.

De nombreux territoires se sont engagés dans la transition écologique et sociale, par exemple les territoires à énergie positive, les territoires portant un plan climat air énergie et plus récemment ceux engagés dans les contrats de transition écologique. Ainsi, des dynamiques sont déjà lancées et préparent le terrain pour des changements plus profonds de nos modes de production et de consommation nécessaires à une transition ambitieuse.

L’économie de la fonctionnalité, tournée vers une haute valeur de service, porte la promesse d’une sobriété de la consommation de ressources naturelles. Ce sont les effets utiles des offres sur les personnes, sur les activités industrielles ou des collectivités, et plus généralement sur la société (effets environnementaux et sociaux), qui sont valorisés et non les moyens matériels mis à disposition. Il s’agit par exemple de substituer la vente d’une chaudière par la fourniture d’un confort thermique ou bien encore la vente de voitures par des solutions personnalisées de mobilité durable. Ce nouveau modèle économique qui repose sur la coopération est une opportunité pour les territoires.

Pour effectuer cette mutation, les territoires ont besoin d’être accompagnés dans le cadre d’un dispositif aidant, articulé aux programmes territoriaux existants.

C’est pourquoi cet amendement propose la possibilité pour les collectivités territoriales et les acteurs économiques des territoires d’engager des actions expérimentales pour une durée de trois ans, en participant à la création de nouveaux modèles de développement économique durables s’appuyant sur l’économie de la fonctionnalité, dans des domaines tels que l’alimentation, l’habitat, la mobilité ou la transition énergétique par exemple.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus