L'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ

Vote n° 2408 - 19 décembre 2019

Le groupe de la majorité présidentielle (La République en Marche) a voté pour ce projet de loi.

INFOS

Type de vote Projet de loi
Dossier Engagement dans la vie locale et action publique

QU'ONT-ILS VOTÉ ?

Adopté par :
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Logo LR
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Logo SOC
Logo UDI-A-I
Logo LT
Logo NI
Opposition

RÉSULTATS

Nombre de votants 105
Majorité requise 48
Pour 94
Abstention 10
Contre 1

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