LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2415
L'article 10 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
43
ABSTENTION
8
CONTRE
2
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 19 décembre 2019 l'article 10 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
Au total, 53 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté en faveur, 4 % ont voté contre, et 15 % se sont abstenus.
Infos
Date | 19 décembre 2019 | |
Type de vote | Article | |
Dossier | Lutte contre le gaspillage et économie circulaire |
La position des groupes
POUR
CONTRE
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