L'article 10 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

ADOPTÉ

Vote n° 2415 - 19 décembre 2019

Le groupe de la majorité présidentielle (La République en Marche) a voté pour cet article.

INFOS

Type de vote Article
Dossier Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

QU'ONT-ILS VOTÉ ?

Adopté par :
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Opposition
Logo UDI-A-I

RÉSULTATS

Nombre de votants 53
Majorité requise 23
Pour 43
Abstention 8
Contre 2

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