ENVIRONNEMENT

La prévention des déchets maritimes doit être financé par l'argent de la publicité

L'amendement n° 1742 de M. Potier après l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
REJETÉ

Vote n° 2416 - 19 décembre 2019

Le groupe de la majorité présidentielle (La République en Marche) a voté contre cet amendement.

INFOS

Type de vote Amendement
Dossier Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Explication

Cet amendement, proposé par le groupe socialiste, vise à créer un fonds dédié au soutien des actions de prévention des déchets maritimes. Ce fonds serait financé avec l'argent de la publicité. Plus précisemment, l'amendement prévoit que les annonceurs diffusant des publicités et réalisant un chiffre d'affaire de plus de 10 millions d’euros par an devront contribuer au nouveau fonds à hauteur de 1% de leur budget publicitaire. 

QU'ONT-ILS VOTÉ ?

Rejeté par :
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Opposition
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RÉSULTATS

Nombre de votants 48
Majorité requise 25
Pour 15
Abstention 0
Contre 33

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