L'amendement n° 36 de Mme Auconie et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).

REJETÉ

Vote n° 2423 - 28 janvier 2020

Le groupe de la majorité présidentielle (La République en Marche) a voté contre cet amendement.

INFOS

Type de vote Amendement
Dossier Protection des victimes de violences conjugales

QU'ONT-ILS VOTÉ ?

Rejeté par :
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Opposition
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RÉSULTATS

Nombre de votants 80
Majorité requise 41
Pour 19
Abstention 0
Contre 61

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