L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 29 janvier 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).
Au total, 55 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 29 janvier 2020 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Protection des victimes de violences conjugales |
La position des groupes
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L'auteure de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
