L'ensemble de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture).

ADOPTÉ

Vote n° 2429 - 30 janvier 2020

Le groupe de la majorité présidentielle (La République en Marche) a voté pour cette proposition de loi.

INFOS

Type de vote Proposition de loi
Dossier Protection du patrimoine sensoriel des campagnes

QU'ONT-ILS VOTÉ ?

Adopté par :
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Logo LT
Logo GDR
Logo NI
Opposition

RÉSULTATS

Nombre de votants 67
Majorité requise 34
Pour 66
Abstention 1
Contre 0

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