L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture).

ADOPTÉ

Vote n° 2431 - 30 janvier 2020

Le groupe de la majorité présidentielle (La République en Marche) a voté pour cette proposition de loi.

INFOS

Type de vote Proposition de loi
Dossier Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

QU'ONT-ILS VOTÉ ?

Adopté par :
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Opposition

RÉSULTATS

Nombre de votants 83
Majorité requise 24
Pour 46
Abstention 37
Contre 0

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