L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 30 janvier 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture).
Au total, 83 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 45 % se sont abstenus.
Infos
Date | 30 janvier 2020 | |
Type de vote | Proposition de loi | |
Dossier | Accompagnement des familles après le décès d'un enfant |
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