L'article unique de la proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 30 janvier 2020 l'article unique de la proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Au total, 64 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 34 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
Infos
Date | 30 janvier 2020 | |
Type de vote | Article | |
Dossier | Inscription à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie |
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