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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2433

L'article unique de la proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

REJETÉ
POUR 22
ABSTENTION 2
CONTRE 40

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 30 janvier 2020 l'article unique de la proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Au total, 64 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 34 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 30 janvier 2020
Type de vote Article
Dossier Inscription à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
UDI, Agir et Indépendants
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés
Libertés et Territoires

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Date 30 janvier 2020
Type de vote Article
Dossier Inscription à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

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Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Philippe Gomès

Philippe Gomès

Nouvelle-Calédonie (988)

Les votes des députés et des groupes

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