L'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).

ADOPTÉ

Vote n° 2443 - 30 janvier 2020

Le groupe de la majorité présidentielle (La République en Marche) a voté contre cet article.

INFOS

Type de vote Article
Dossier Déshérence des retraites supplémentaires

QU'ONT-ILS VOTÉ ?

Adopté par :
Logo LR
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Logo LT
Logo FI
Opposition
Logo LAREM
Logo MODEM

RÉSULTATS

Nombre de votants 39
Majorité requise 19
Pour 19
Abstention 2
Contre 18

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