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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2449

L'article premier de la proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile (première lecture).

REJETÉ
POUR 24
ABSTENTION 6
CONTRE 49

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 13 février 2020 l'article premier de la proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile (première lecture).

Au total, 79 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 8 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 février 2020
Type de vote Article
Dossier Financement des infrastructures de téléphonie mobile

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
Libertés et Territoires
UDI, Agir et Indépendants
CONTRE
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés

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Date 13 février 2020
Type de vote Article
Dossier Financement des infrastructures de téléphonie mobile

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Philippe Vigier

Philippe Vigier

Eure-et-Loir (28)

Les votes des députés et des groupes

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