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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 245

L'amendement n° 1218 de Mme Mette à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Culture

REJETÉ
POUR 25
ABSTENTION 6
CONTRE 68

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 14 novembre 2017 l'amendement n° 1218 de Mme Mette à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Culture

Au total, 99 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 novembre 2017
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances 2018

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Nouvelle Gauche
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
Mouvement Démocrate et apparentés
CONTRE
La République en Marche

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Date 14 novembre 2017
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances 2018

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Sophie Mette

Sophie Mette

Gironde (33)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à proposer une nouvelle répartition des crédits de la Culture afin d’apporter un soutien à l’architecture et aux espaces protégés et plus particulièrement à la revitalisation des centres anciens. L’objectif de cet amendement est de redonner l’envie de fréquenter les centres-bourgs, d’y vivre.

En effet restaurer l’attractivité des centres-bourgs, demande des actions fortes sur l’habitat afin notamment de résorber la vacance et les situations d’insalubrité, mais aussi sur le maintien des commerces et des services de proximité (Postes, cinéma, etc …), sur l’offre d’équipements adaptée, sur l’offre culturelle et touristique à travers l’animation culturelle et la valorisation du patrimoine bâti et paysager, sur la mobilité, l’accessibilité, le développement économique, la desserte numérique, ou encore à conforter la présence de centres-bourgs dynamiques et animés, dans les campagnes et les zones périurbaines.

Cela passe donc par une action complète et combinée sur tous les leviers qui permettront d’améliorer la qualité de vie des habitants des centres-bourgs mais également des bassins de vie, de réduire la désertification des centres villes des territoires ruraux et ainsi contribuer à la cohésion sociale des territoires, à leur mise en valeur et à leur attractivité.

Ainsi il convient de mener une politique ambitieuse. Or le budget de cette action n°2 n’évoluant pas, réussir à donner un nouveau souffle nécessite de redéployer des crédits au bénéfice de cette action. L’action « fonctions de soutien de ministère », en particulier concernant l’immobilier doit être rationalisée pour pouvoir dégager des fonds. Le ministère doit s’engager dans un processus de réduction des coûts, en particulier immobilier. En redéployant ces crédits nous n’entravons donc pas la transmission du savoir, au contraire, cet amendement protège notre patrimoine et assure un accès à tous au savoir. Nous souhaitons juste redéployer une partie des crédits alloués en matière de dépenses d’investissement et de fonctionnement.

Pour ce faire, le présent amendement a donc pour objet de redéployer une partie des crédits de paiements dévolus à l’action n° 7 « Fonctions de soutien du ministère » du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » pour les affecter au bénéfice de l’action n° 2 « Architecture et espaces protégés » portée par le programme 175 « Patrimoines ».

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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