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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2453

L'article 4 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 40
ABSTENTION 3
CONTRE 22

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 13 février 2020 l'article 4 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).

Au total, 65 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté en faveur, 34 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 février 2020
Type de vote Article
Dossier Diverses mesures de justice sociale

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
La République en Marche

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Date 13 février 2020
Type de vote Article
Dossier Diverses mesures de justice sociale

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L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Jeanine Dubié

Jeanine Dubié

Hautes-Pyrénées (65)

Les votes des députés et des groupes

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