L'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).

ADOPTÉ

Vote n° 2454 - 13 février 2020

Le groupe de la majorité présidentielle (La République en Marche) a voté contre cette proposition de loi.

INFOS

Type de vote Proposition de loi
Dossier Diverses mesures de justice sociale

QU'ONT-ILS VOTÉ ?

Adopté par :
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Logo LT
Logo NI
Logo FI
Logo GDR
Opposition
Logo LAREM
Logo MODEM

RÉSULTATS

Nombre de votants 79
Majorité requise 38
Pour 44
Abstention 4
Contre 31

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