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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2457

L'amendement n° 61 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).

REJETÉ
POUR 25
ABSTENTION 0
CONTRE 26

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 13 février 2020 l'amendement n° 61 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).

Au total, 51 députés ont pris part au vote : 51 % ont voté contre, 49 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 février 2020
Type de vote Amendement
Dossier Protection et promotion des langues régionales

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires
UDI, Agir et Indépendants
CONTRE
La République en Marche

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Date 13 février 2020
Type de vote Amendement
Dossier Protection et promotion des langues régionales

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Marc Le Fur

Marc Le Fur

Côtes-d'armor (22)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement rétabli l’article 4 posant le principe de la reconnaissance de l’enseignement bilingue français-langues régionales quelle que soit la durée des enseignements dispensés dans ces deux langues, dans le respect des objectifs de maîtrise de la langue française fixés par le code de l’éducation. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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