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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2466

L'amendement n° 5756 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

REJETÉ
POUR 39
ABSTENTION 11
CONTRE 167

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 18 février 2020 l'amendement n° 5756 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Au total, 217 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté contre, 18 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 février 2020
Type de vote Amendement
Dossier Système universel de retraite

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires
CONTRE
Les Républicains
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants

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Date 18 février 2020
Type de vote Amendement
Dossier Système universel de retraite

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Clémentine Autain

Clémentine Autain

Seine-Saint-Denis (93)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

"Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Ce titre étant est mensonger, nous proposons une rédaction plus conforme à la philosophie réelle du texte.

Loin d'être un projet universel, ce projet de loi va créer autant de systèmes de retraites qu'il y a d'individus. Le Conseil d'Etat est clair au sujet de l’universalité : « Toutefois, le projet de loi ne crée pas un ‘régime universel de retraite’ (…) Est bien créé un « système universel » par points applicable à l’ensemble des affiliés (…) mais à l’intérieur de ce « système » existent cinq « régimes ». (…) A l’intérieur de chacun de ces régimes créés ou maintenus, des règles dérogatoires à celles du système universel sont définies pour les professions concernées. En termes de gestion, sont maintenues plusieurs caisses distinctes (…) ». (§12, page 8).

Ajoutons que son objectif principal est d'ouvrir la voie aux fonds de pensions et aux retraites privées. Voici venue l'ère du chacun pour soi. Chacun sera responsable de son propre sort et de ce qui lui arrivera en fonction du fonds de pension sur lequel il aura misé, à condition qu'il en ait les moyens. En cas de crise financière, les retraités seront en première ligne. "

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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