L'amendement n° 1471 de Mme Pires Beaune après l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 15 novembre 2017 l'amendement n° 1471 de Mme Pires Beaune après l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
Au total, 110 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.
La position des groupes
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Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
L’article L. 2334‑37 du CGCT dispose actuellement que l’ensemble des députés et sénateurs élus dans un département, lorsque ce dernier compte moins de cinq parlementaires, sont membres de droit de la commission DETR institué auprès du préfet de département. À compter du 1er janvier prochain, lorsque le département compte cinq parlementaires ou plus, deux députés et deux sénateurs seulement sont désignés.
Cet amendement vise à permettre à tous les parlementaires d’un département d’être membres de droit de la commission DETR mais plafonne à cinq le nombre de parlementaires ayant voix délibérative. Au début de chaque réunion de la commission, un tirage au sort désignera ces parlementaires.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale