L'amendement de suppression n°491 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 27 février 2020 l'amendement de suppression n°491 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Au total, 90 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
Ce vote n'est pas compréhensible ?
Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?
Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.
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L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Marie-Christine Dalloz
Jura (39)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cette réforme, le Gouvernement affirme instaurer un régime des retraites universel, équitable et responsable.
Force est de constater que ce texte ne tient pas toutes ses promesses.
Dans la production agricole, les revenus varient fortement d'une année sur l'autre, les carrières sont souvent courtes et hétérogènes, et selon l'Insee, 22,1% des agriculteurs vivaient en 2016 sous le seuil de pauvreté.
Autre bémol et principal reproche des syndicats d'agriculteurs : si cette réforme pourrait améliorer potentiellement le sort des futurs retraités agricoles, elle ne change rien à celui des 1,3 million de retraités actuels.
Par ailleurs, la réforme ne dit rien des retraités « conjoint-collaborateur » qui sont majoritairement des femmes dans ce secteur.
Un texte équitable et responsable est avant tout un texte sécurisant pour toutes les catégories socio-professionnelles, tel n’est manifestement pas le cas ici présent.
Pour toutes ces raisons, le présent amendement supprime l’article 5.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale