Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2682

L'amendement n° 17886 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

REJETÉ
POUR 8
ABSTENTION 3
CONTRE 62

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 28 février 2020 l'amendement n° 17886 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Au total, 73 députés ont pris part au vote : 85 % ont voté contre, 11 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 28 février 2020
Type de vote Amendement
Dossier Système universel de retraite

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
Libertés et Territoires
UDI, Agir et Indépendants
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 28 février 2020
Type de vote Amendement
Dossier Système universel de retraite

En savoir plus

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Clémentine Autain

Clémentine Autain

Seine-Saint-Denis (93)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur.

Cet amendement vise à s’opposer à la suppression du régime spécial de la RATP. En effet, nous protégeons ce régime spécial durement acquis après des années de luttes sociales. Depuis sa création en 1949, la Régie autonome des transports parisiens (RATP) prévoit pour ses agents un régime spécial de retraite. Le projet de loi de finances pour 2019 estime que ce régime comprendra 42 301 cotisants et 49 177 pensionnés dans l’année. Comme pour l’ensemble des régimes spéciaux, son fonctionnement tend à se rapprocher de celui des autres régimes, notamment celui des fonctionnaires. Mais il conserve ses spécificités, particulièrement en ce qui concerne l’âge de départ. Comme pour le reste des régimes dits spéciaux, cet amendement vise à protéger leur statut lié à des conditions de travail spécifiques et à un niveau de pénibilité à prendre en compte.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus