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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2685

L'amendement n° 18746 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

REJETÉ
POUR 7
ABSTENTION 4
CONTRE 51

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 28 février 2020 l'amendement n° 18746 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Au total, 62 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté contre, 11 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 28 février 2020
Type de vote Amendement
Dossier Système universel de retraite

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
Libertés et Territoires
UDI, Agir et Indépendants
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche

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Date 28 février 2020
Type de vote Amendement
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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Clémentine Autain

Clémentine Autain

Seine-Saint-Denis (93)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

"Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.

Cet amendement vise à s’opposer à la suppression du régime spécial lié à l’Opéra de Paris. Le régime fonctionne selon la technique de la répartition. Il assure des allocations pour les personnels de l’Opéra National de Paris engagés sous contrat à durée indéterminée. Ainsi que pour les personnels artistiques de la danse, du chant, des chœurs, et de l’orchestre engagés sous contrat à durée déterminée. Les droits sont ouverts à 40 ans pour les danseurs, à 55 ans pour les chanteurs de chœurs, à 60 pour les musiciens et à partir de 55 ans pour les techniciens. Le droit à pension est ouvert après un minimum de trois mois de services. Cet amendement entend donc maintenir le statut des travailleurs et travailleurs de l’Opéra de Paris, qui se justifie par les spécificités de ces métiers. "

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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