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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 269

L'amendement n° 1370 de M. Roussel après l'article 46 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

REJETÉ
POUR 16
ABSTENTION 0
CONTRE 100

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 20 novembre 2017 l'amendement n° 1370 de M. Roussel après l'article 46 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

Au total, 116 députés ont pris part au vote : 86 % ont voté contre, 14 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 novembre 2017
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances 2018

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Nouvelle Gauche
La France insoumise
CONTRE
Les Républicains
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés

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Date 20 novembre 2017
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances 2018

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Fabien Roussel

Fabien Roussel

Nord (59)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le 2 février dernier, l’Assemblée nationale adoptait à une large majorité la résolution « Pour une conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l’harmonisation et la justice fiscale », portée par le député M. Alain Bocquet.

Cette proposition de résolution invitait, notamment, l’exécutif français à être à l’initiative d’une grande conférence internationale, une COP, placée sous l’égide des Nations Unies, portant sur la régulation mondiale de la finance, l’harmonisation et la justice fiscales et dont l’objectif serait de parvenir à un accord global visant à l’instauration d’une instance permanente de coopération et de régulation fiscale internationale, permettant la bonne application des engagements pris par les États-parties et l’ouverture régulière de nouvelles négociations sur ces questions.

L’actualité récente montre qu’il est urgent d’avancer vers une régulation mondiale du secteur financier et d’attaquer de front les mécanismes à l’oeuvre permettant la fraude, l’optimisation et l’évasion fiscales. Il est essentiel de traiter ces problèmes à l’échelle planétaire, en y associant l’ensemble des pays, notamment ceux en voie de développement, souvent mis à l’écart des discussions internationales et pourtant victimes majeures des phénomènes dont il est ici question.

Le présent amendement propose une information du Parlement sur les initiatives prises par le Gouvernement suite à l’adoption de cette résolution.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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