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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2717

L'amendement n° 225 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).

REJETÉ
POUR 9
ABSTENTION 5
CONTRE 66

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 04 mars 2020 l'amendement n° 225 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).

Au total, 80 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté contre, 11 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 mars 2020
Type de vote Amendement
Dossier Système universel de retraite (loi organique)

La position des groupes

POUR
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
Non inscrit
UDI, Agir et Indépendants
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche

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Date 04 mars 2020
Type de vote Amendement
Dossier Système universel de retraite (loi organique)

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Clémentine Autain

Clémentine Autain

Seine-Saint-Denis (93)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur.

Par cet amendement, nous proposons la suppression de cet alinéa mettant en œuvre le nouvel article L0. 19‑11‑15 en 2025. Cet article détermine la philosophie générale de votre projet, se souciant davantage du coût budgétaire des retraites que de l’équilibre humain, du bien-vivre et de la lutte contre les inégalités.

Le Gouvernement ne cesse de parler de « problème de financement » mais de quoi parlons-nous ? Le Conseil d’orientation des retraites « prédit » un déficit de 8 à 17 milliards d’euros d’ici 2025. Mis en perspective avec le budget total, c’est-à-dire 300 milliards, ce chiffre ne justifie en aucune façon la destruction d’un système de protection sociale ayant fait ses preuves, notamment dans la réduction de la pauvreté des seniors. Ce potentiel déficit ne représente que 50 % d’un régime spécial que le Gouvernement se garde bien de citer : nous parlons ici des retraites chapeaux estimées à 42 milliards d’euros chaque année. Quant à la « trajectoire financière » évoquée dans la fameuse étude d’impact truquée, elle confirme bien l’objectif de baisse structurelle du système de financement des retraites. Au lieu et place de cette règle d’or, nous en proposons une autre : celle d’inscrire dans la loi que les pensions ne baisseront pas.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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