L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive).

ADOPTÉ

Vote n° 2742 - 13 mai 2020

Le groupe de la majorité présidentielle (La République en Marche) a voté pour cette proposition de loi.

INFOS

Type de vote Proposition de loi
Dossier Lutte contre la haine sur internet

QU'ONT-ILS VOTÉ ?

Adopté par :
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Opposition
Logo LR
Logo NI
Logo LT
Logo FI

RÉSULTATS

Nombre de votants 552
Majorité requise 253
Pour 355
Abstention 47
Contre 150

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