L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture).

ADOPTÉ

Vote n° 2748 - 02 juin 2020

Le groupe de la majorité présidentielle (La République en Marche) a voté pour ce projet de ratificatio de traité.

INFOS

Type de vote Ratification de traités et conventions
Dossier Accord avec l’Inde sur le trafic illicite de stupéfiants

QU'ONT-ILS VOTÉ ?

Adopté par :
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Opposition

RÉSULTATS

Nombre de votants 574
Majorité requise 286
Pour 570
Abstention 4
Contre 0

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