L'article premier de la proposition de loi visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 25 juin 2020 l'article premier de la proposition de loi visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé (première lecture).
Au total, 55 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté contre, 36 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
Infos
Date | 25 juin 2020 | |
Type de vote | Article | |
Dossier | Gouvernance des établissements publics de santé |
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