Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2767

L'article premier de la proposition de loi visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé (première lecture).

REJETÉ
POUR 20
ABSTENTION 2
CONTRE 33

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 25 juin 2020 l'article premier de la proposition de loi visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé (première lecture).

Au total, 55 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté contre, 36 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 25 juin 2020
Type de vote Article
Dossier Gouvernance des établissements publics de santé

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Libertés et Territoires
Écologie Démocratie Solidarité
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés
Agir ensemble

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 25 juin 2020
Type de vote Article
Dossier Gouvernance des établissements publics de santé

En savoir plus

L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Stéphane Viry

Stéphane Viry

Vosges (88)

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus