L'article unique de la proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (première lecture).

ADOPTÉ

Vote n° 2769 - 25 juin 2020

Le groupe de la majorité présidentielle (La République en Marche) a voté pour cet article.

INFOS

Type de vote Article
Dossier Versement de la prime de naissance avant la naissance

QU'ONT-ILS VOTÉ ?

Adopté par :
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Opposition

RÉSULTATS

Nombre de votants 47
Majorité requise 24
Pour 47
Abstention 0
Contre 0

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