L'amendement n° 179 de M. Le Fur après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 02 juillet 2020 l'amendement n° 179 de M. Le Fur après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
Au total, 66 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté contre, 15 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 02 juillet 2020 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Loi de finances rectificative pour 2020 (3) |
La position des groupes
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Marc Le Fur
Côtes-d'armor (22)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Les professionnels de l’hôtellerie restauration (cafés, restaurants, hôtels et hôtels‑restaurants) sont aujourd’hui dans une situation économique plus que fragile du fait de l’épidémie de covid‑19 et de l’interdiction faite au public, du 16 mars au 2 juin 2020, de fréquenter leurs établissements.
Pour nombre d’entre eux, le paiement de cette contribution peut constituer une charge difficile à assumer.
Le Gouvernement a su prendre des mesures de soutien aux entreprises et aux commerces de proximité.
Dans cette logique d’allègement des charges, le présent amendement vise à accorder à ces professionnels un dégrèvement extraordinaire de la contribution à l’audiovisuel public pour la période correspondant aux mesures d’urgence et de fermeture des cafés et restaurants.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale