L'amendement n° 1403 de M. Orphelin après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 08 juillet 2020 l'amendement n° 1403 de M. Orphelin après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
Au total, 42 députés ont pris part au vote : 88 % ont voté contre, 10 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 08 juillet 2020 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Loi de finances rectificative pour 2020 (3) |
La position des groupes
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Matthieu Orphelin
Maine-et-Loire (49)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet article vise à rendre publique la liste des grandes entreprises ayant bénéficié d’aide publique dans le cadre de la crise du Covid-19 (subventions, chômage partiel, garanties de prêt, participation financière de l’État, réassurance, exonérations fiscales, etc.).
Le rapport sera mis à jour en février 2021 pour que la liste complète des aides versées pour faire face à la crise du Covid-19.
Le rapport détaillera notamment la liste des aides favorables à la transition écologique et celles défavorables au climat et à la biodiversité.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale