Le sous-amendement n° 2427 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

REJETÉ

Vote n° 2811 - 09 juillet 2020

Le groupe de la majorité présidentielle (La République en Marche) a voté contre ce sous-amendement.

INFOS

Type de vote Sous-amendement
Dossier Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

QU'ONT-ILS VOTÉ ?

Rejeté par :
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Opposition
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RÉSULTATS

Nombre de votants 60
Majorité requise 29
Pour 12
Abstention 3
Contre 45

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