L'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive).

ADOPTÉ

Vote n° 2816 - 23 juillet 2020

Le groupe de la majorité présidentielle (La République en Marche) a voté pour ce projet ou proposition de loi organique.

INFOS

Type de vote Projet ou proposition de loi organique
Dossier Dette sociale et autonomie (loi organique)

QU'ONT-ILS VOTÉ ?

Adopté par :
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Opposition
Logo SOC
Logo LT
Logo FI
Logo EDS
Logo GDR

RÉSULTATS

Nombre de votants 430
Majorité requise 287
Pour 331
Abstention 43
Contre 56

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