AFFAIRES SOCIALES

Ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires

L'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
ADOPTÉ

Vote n° 2830 - 29 juillet 2020

Le groupe de la majorité présidentielle (La République en Marche) a voté pour cet article.

INFOS

Type de vote Article
Dossier Bioéthique
Explication

L'article 1er du projet de loi bioéthique, examiné en deuxième lecture à l'Assemblée nationale en juillet 2020, prévoit l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à tous les couples, y compris les couples de femmes, ainsi qu'aux femmes célibataires. 

La PMA, qui permet d'avoir un enfant à l'aide d'une technique médicale (insémination artificielle, fécondation in vitro…), est actuellement réservée aux couples hétérosexuels. Les députés ont rejeté la PMA post-morten (utilisation des gamètes d'un conjoint décédé), ainsi que le don d'ovocytes dans un couple de femmes.

Les députés membres des groupes de gauche et de centre-gauche ont voté en faveur de cet article. Au contraire, les députés du groupe Les Républicains ont affiché leur opposition. "On va créer des orphelins de père" a ainsi dénoncé Patrick Hetzel, député LR.

QU'ONT-ILS VOTÉ ?

Adopté par :
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Opposition
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RÉSULTATS

Nombre de votants 96
Majorité requise 47
Pour 66
Abstention 3
Contre 27

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