L'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

ADOPTÉ

Vote n° 2839 - 30 juillet 2020

Le groupe de la majorité présidentielle (La République en Marche) a voté pour cet article.

INFOS

Type de vote Article
Dossier Bioéthique

QU'ONT-ILS VOTÉ ?

Adopté par :
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Opposition
Logo LR
Logo UDI_I
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RÉSULTATS

Nombre de votants 80
Majorité requise 39
Pour 62
Abstention 3
Contre 15

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